CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prenez connaissance & imprimer à tout moment les conditions générales de vente de SNOO ecocreations

Conditions Générales de Vente (CGV) pour les commandes passées chez SNOO ecocreations.

Le présent document contient les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à vos commandes. SNOO, vous propose l’achat de confections SNOO ecocreations.

 

Article 1 : Identité du vendeur

Delleuse Deborah

Rue du Culot 47

1341 Céroux-Mousty

 

E-mail: snoo.eco@gmail.com

N° TVA: BE 0711.791.443

N° de compte: BE92.0018.4930.7323

Activité : e-commerce & fabrication d’accessoires en textiles pour animaux

 

Article 2 : Modalité d’achat en ligne, conclusion du contrat & livraison

  1. Nos conditions générales sont valables pour toutes les offres faites par SNOO envers vous en qualité de Consommateur.

  2. Le placement d’une commande via le site internet SNOO vaut acceptation expresse de nos conditions générales de vente que vous pouvez consulter & télécharger à tout moment sur notre site internet.

  3. En commandant en ligne, nous vous fournirons, avec la confirmation de commande, une copie des présentes conditions générales sous un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer. Nous vous conseillons de le faire systématiquement.

  4. Nous livrons uniquement en Belgique, en France et au Luxembourg. Nous sommes en droit de refuser toute livraison à une adresse de livraison située dans un autre pays. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables, nous entendons par jours ouvrables tous les jours compris entre le lundi et le vendredi inclus, mais pas les jours fériés.

  5. Sur le site internet SNOO, les contrats sont exclusivement conclus en français.

  6. Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé de minimum 18 ans. Si cela n’est pas le cas, veuillez faire placer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Dans le cas contraire, nous sommes en droit de refuser toute commande susceptible d’être passée par un mineur.

 

 

 

Article 3 : Prix, frais de livraison & transfert de propriété

  1. Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises.

  2. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des frais de livraison. 

  3. Dès paiement intégral de la commande, les délais de création sont effectués dans les 10 jours ouvrables. Dès que votre commande est réalisée, une confirmation de celle-ci vous sera envoyée par mail.  Si votre commande n'est pas confirmée passez ce délais, nous vous rembourserons la commande. 

  4. Nous ne prenons pas en charge les frais de livraison des commandes. Les délais de livraisons sont effectués dans les 10 jours ouvrables à compter la confirmation de commande et le paiement intégral du prix de vente de la commande.  Si votre commande ne vous est pas livrée passé ce délai, nous vous rembourserons les frais de livraison.

  5. En Belgique, Luxembourg & France, la livraison se fait via Mondial Relay,dans un point relais, et selon leurs tarifs suivis.

 

Article 4 : Modalités de paiement

  1. Nous acceptons le mode de paiement suivant : carte de crédit & virement bancaire. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge. 

  2. Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.

 

Article 5 : Droit de rétractation légal lors de l´achat d´un article SNOO

 

SI VOUS ACHETEZ UN ARTICLE SNOO, NOUS VOUS PRIONS DE LIRE LES INFORMATIONS ET INSTRUCTIONS SUIVANTES

 

Informations sur le droit de rétractation 

  1. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours et sans frais. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle. 

  2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation en cliquant ici.

  3. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple par courriel). Pour respecter le délai de rétractation vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai. 

Exception du droit de rétractation

  1. Vous n'avez pas le droit de vous rétracter du présent contrat si les biens commandés sont confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

 

Effets de la rétractation

  1. En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison par article sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons réceptionné le ou les bien(s). 

  2. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé conformément à l´article 6, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour vous. 

  3. Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation.

  4. Les frais de renvoi sont à votre charge et ceux-ci dépendant des frais appliqués par le livreur de votre choix.

  5. Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.

 

Article 6 : Remboursement

  1. Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte bancaire que vous aurez notifié dans le formulaire de retour.

 

Article 7 : Service client 

  1. En cas de questions, veuillez-nous contactez soit via le formulaire de contact, soit via la page Facebook.

 

Article 8 : Divers

  1. Les dispositions légales applicables régissent notre responsabilité pour les produits défectueux. 

  2. Vous avez la possibilité de consulter les présentes CGV sur le site internet SNOO. Vous pouvez également imprimer cette page à tout moment. Les CGV présentes vous seront également communiquées par mail pour chaque commande effectuée. 

  3. Vous pouvez en outre archiver les CGV ainsi que les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l'aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’une copie des CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie. 

  4. La Commission Européenne offre aux consommateurs une plate-forme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs peuvent régler un différend concernant une commande en ligne sans l'intervention d'un tribunal. La plate-forme de règlement des litiges en ligne est accessible par l'intermédiaire de ce url-lien: http://ec.europa.eu/odr/. 

  5. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (1980) est explicitement exclue. 

  6. Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n'affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.

 

 

 

Version : 21 / 02 / 2019

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